Afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a choisi de mobiliser trois sources distinctes de financement en vue de soutenir les projets identifiés dans le Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) comme étant prioritaires.

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La consommation de ces trois enveloppes ne peut être effective qu’à compter de la signature du CTSM, signé le 15 avril 2022.

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Les précisions concernant les trois enveloppes financières mises à disposition des acteurs du PTSM de Gironde sont présentées ci-dessous.

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1/ Enveloppe principale

• Montant : 785.500€

• Type de crédits : Dotation annuelle de financement (DAF PSY)

• Établissements éligibles : Établissements publics de santé ou ESPIC financés en DAF PSY

• Durée : 5 ans

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2/ Enveloppe Prévention Promotion en Santé mentale

• Montant : 78.550€

• Type de crédits : Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Les demandes de financement pourront être sollicitées entre février et fin septembre, en privilégiant la fenêtre de la campagne PPS de l’ARS.

• Structures éligibles : acteur de prévention, association d’usager/famille, structures de 1er recours, établissements de santé public ou privé non autorisés en psychiatrie

• Durée : annuel, renouvelable pendant toute la durée du PTSM, soit 5 ans

   Les crédits non consommés ne sont pas reportables sur l’année suivante.

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3/ Enveloppe Médico-sociale

• Montant : 78.550€

• Type de crédits : Crédits non reconductibles (CNR)

• Structures éligibles : établissement ou service médico-social des champs Personnes âgées (PA), Personnes en situation de Handicap (PH) ou Personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PCDS)

• Durée : annuel, renouvelable pendant toute la durée du PTSM, soit 5 ans

   Les crédits non consommés ne sont pas reportables sur l’année suivante

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Par conséquent, pour les 5 années à compter de la date de signature du CTSM de Gironde (signé le 15 avril 2022), les acteurs du PTSM peuvent bénéficier, au total, d’une enveloppe de 1.571m€ pour la mise en œuvre et le développement de leurs projets.

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