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Financement du PTSM
de Gironde

Afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a choisi de mobiliser trois sources distinctes de financement en vue de soutenir les projets identifiés dans le Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) comme étant prioritaires.

La consommation de ces trois enveloppes ne peut être effective qu’à compter de la signature du CTSM, signé le 15 avril 2022.

Les précisions concernant les trois enveloppes financières mises à disposition des acteurs du PTSM de Gironde sont présentées ci-dessous.

1/ Enveloppe principale

  • Montant : 785.500€

  • Type de crédits : Dotation annuelle de financement (DAF PSY)

  • Établissements éligibles : Établissements publics de santé ou ESPIC financés en DAF PSY

  • Durée : 5 ans

2/ Enveloppe Prévention Promotion en Santé mentale

  • Montant : 78.550€

  • Type de crédits : Fonds d’Intervention Régional (FIR)

Les demandes de financement pourront être sollicitées entre février et fin septembre, en privilégiant la fenêtre de la campagne PPS de l’ARS.

  • Structures éligibles : acteur de prévention, association d’usager/famille, structures de 1er recours, établissements de santé public ou privé non autorisés en psychiatrie

  • Durée : annuel, renouvelable pendant toute la durée du PTSM, soit 5 ans

   Les crédits non consommés ne sont pas reportables sur l’année suivante.

3/ Enveloppe Médico-sociale

  • Montant : 78.550€

  • Type de crédits : Crédits non reconductibles (CNR)

  • Structures éligibles : établissement ou service médico-social des champs Personnes âgées (PA), Personnes en situation de Handicap (PH) ou Personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PCDS)

  • Durée : annuel, renouvelable pendant toute la durée du PTSM, soit 5 ans

   Les crédits non consommés ne sont pas reportables sur l’année suivante

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Par conséquent, pour les 5 années à compter de la date de signature du CTSM de Gironde (signé le 15 avril 2022), les acteurs du PTSM peuvent bénéficier, au total, d’une enveloppe de 1.571m€ pour la mise en œuvre et le développement de leurs projets.

Suivi des enveloppes budgétaires :

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